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Conditions de vente



Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par Web boutiques, des produits proposés sur le site dénommé : www.peinture-provence.fr . Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Web Boutiques (ci-après "nous") et toute personne visitant ou effectuant un achat via notre site (ci-après "vous").
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales sur notre site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre commande.

ARTICLE 2 - CONTRAT
2-1 Conditions pour effectuer une commande : 
Vous déclarez être agé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
2-2 Conclusion du contrat :
La validation de la confirmation de la commande par le client vaudra signature, consentement irrévocable du client et preuve du contrat et de la connaissance des prix. Le délai de rétractation est de sept jours ouvrables.
Dès que vous avez passé une commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Nous vous informons ensuite par e-mail de l'envoi de vos articles (après le délai de rétractation de 7 jours, sauf demande expresse de votre part pour une livraison plus rapide). Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.

Attention : Seules les ventes par correspondance sont traitées, Web boutiques ne reçoit pas les clients à l'adresse de la société.

ARTICLE 3 - PRIX ET LIVRAISON
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des lenteurs constatées parfois lors de l'acheminement.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles commandés sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement des sommes perçues.
Nous apportons un soin particulier au conditionnement de vos colis pour éviter tout problème éventuel. Le choix du transporteur dépend de la destination et du type de colis. Tous les colis sont assurés pour le transport. Une remise en main propre est effectuée par le transporteur. Vous devez faire les restrictions d'usage en cas de détérioration par le transporteur. Le prix du transport inclus également : l'emballage, le temps de confection du colis, l'assurance du colis. Le client assume les risques des articles dès leur livraison, et notamment les risques de perte, d'avarie, de destruction et de dommages.

ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande,  par chèque bancaire, virement ou carte bancaire sur notre espace sécurisé.
Chèque bancaire ou postal (libellé en Euros à l'ordre de Web boutiques sarl et compensable dans une banque française)
Du fait de leurs frais d'encaissement élevés, les Eurochèques et les chèques étrangers libellés en Euros non tirés sur une banque Française ne sont pas acceptés.

ARTICLE 5 - RECLAMATIONS ET DOLEANCES
Les réclamations et doléances seront reçues à l’adresse E mail suivante : commande@peinture-provence.fr ou par écrit au siège social de la Société : Web boutiques sarl, les restanques de la thomassine, boite 27, 04100 - MANOSQUE FRANCE.

ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : tél: 06.09.39.41.66 - fax : 04.92.72.62.27 (du lundi au vendredi de 9h à 19h00, le samedi de 9h à 12h00).

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Web boutiques sarl. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Web boutiques est strictement interdite.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Web boutiques ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Web boutiques ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. Web boutiques ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Web boutiques n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites . Web boutiques dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Web boutiques s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

ARTICLE 11 - NOTRE EXPERIENCE AU SERVICE DE VOTRE CONFIANCE
Depuis le lancement de nos boutiques, nous nous sommes entourés de partenaires fiables. Qu'il s'agissent de traiter vos paiements en ligne ou de vous acheminer vos colis, nos partenaires n'ont plus à démontrer leur savoir faire. C'est donc cette expérience ajoutée à la nôtre dont nous vous faisons profiter aujourd'hui.

 
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